CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 432 a) Sentence portée à Rome, à raison du démembrement de la paroisse d'Illiez, demandé par Champéry, qui obtient gain de cause. \ b) Même sentence., 15.12.1742 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 431 Extrait du décret de la nonciature apostolique de Lucerne porté dans la cause de la séparation entre Champéry et Val-d'Illiez, notifié par Antoine Crépin, chapelain de Troistorrents, aux deux procureurs du village de Champéry, qui ont protesté à cause du défaut de si
        $CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 432 a) Sentence portée à Rome, à raison du démembrement de la paroisse d'Illiez, demandé par Champéry, qui obtient gain de cause. \ b) Même sentence., 15.12.1742 (Document)$ CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 432 a) Sentence portée à Rome, à raison du démembrement de la paroisse d'Illiez, demandé par Champéry, qui obtient gain de cause. \ b) Même sentence., 15.12.1742 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 433 Décret du nonce apostolique de Lucerne, C. F. Durini; ceux de Champéry sont condamnés à payer au prieur de Val-d'Illiez les frais du procès relatif au démembrement de paroisse, soit 68 écus et 7 batz pour les frais faits au tribunal de l'évêque de Sion, et 41 florins

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 432

Cotes anciennes:

b) D 71

Titre:

a) Sentence portée à Rome, à raison du démembrement de la paroisse d'Illiez, demandé par Champéry, qui obtient gain de cause.
b) Même sentence.

Dates
Période de création:	15/12/1742

Support
Support / Träger:	a) Parchemin b) Papier

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	a) Copie signée par Antoine Guerrati et Barthélemy Thieux, notaires b) Copie signée par Emmanuel Défago, notaire, ca. 1840

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1772

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327400

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 432 a) Sentence portée à Rome, à raison du démembrement de la paroisse d'Illiez, demandé par Champéry, qui obtient gain de cause. \ b) Même sentence., 15.12.1742 (Document)

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