CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 453 Sentence portée par le tribunal de la sainte Rote, en appel du jugement du cardinal Cinzio, lieutenant de la Chambre apostolique, en la cause mue entre A. Favre, prieur d'Illiez, d'une part, et le village de Champéry, d'autre part., 15.01.1749 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 453
Cotes anciennes:D 60
Titre:Sentence portée par le tribunal de la sainte Rote, en appel du jugement du cardinal Cinzio, lieutenant de la Chambre apostolique, en la cause mue entre A. Favre, prieur d'Illiez, d'une part, et le village de Champéry, d'autre part.

Dates

Période de création:15/01/1749

Support

Support / Träger:Papier de grand format, plié en 4 folios

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie signée par Hubert Rossier et Pierre-Maurice Rossier, de Monthey, notaires, le 02.02.1749
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1779
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327421
 

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