CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 455 Sentence portée par Jean Hildebrand Roten, évêque de Sion, à la requête d'A. Favre, prieur d'Illiez, en la cause mue entre celui-ci et les habitants et le chapelain du village de Champéry. Il y est ordonné: 1) que les jugements ou décrets de la Congrégation du concil

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 455
Cotes anciennes:C 66
Titre:Sentence portée par Jean Hildebrand Roten, évêque de Sion, à la requête d'A. Favre, prieur d'Illiez, en la cause mue entre celui-ci et les habitants et le chapelain du village de Champéry. Il y est ordonné: 1) que les jugements ou décrets de la Congrégation du concile, de son secrétaire, de l'auditeur de la Chambre et de la sainte Rote soient respectés; 2) que les émoluments des exercices de funérailles perçus par le chapelain de Champéry soient remboursés au prieur, à moins qu'il y ait délégation; 3) que le chapelain s'abstienne d'exercer des droits compétents au prieur; 4) qu'il se conforme, quant aux absences, au décret de la sainte Rote; 5) que les louables coutumes soient observées et que les Champérolains s'y conforment. La fin manque.

Dates

Période de création:après 07/1753
Période de création, notes.:s.d., postérieur à juillet 1753

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie
 

Utilisation

Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327423
 

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