CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 480 Arrêté en 20 articles du Conseil d'Etat du canton du Valais sur la délimitation des communes d'Illiez et de Champéry, en deux exemplaires, dont l'un a été notifié aux criées d'Illiez par l'huissier Défago., 09.09.1841 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 479 Séance pour la cause du démembrement de paroisse, intentée à la commune d'Illiez par celle de Champéry, tenue devant l'official épiscopal F. M. Machoud, assisté par les chanoines P. A. de Preux, grand doyen, et Pierre-Joseph de Preux, docteur en théologie. Y ont comp
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 480 Arrêté en 20 articles du Conseil d'Etat du canton du Valais sur la délimitation des communes d'Illiez et de Champéry, en deux exemplaires, dont l'un a été notifié aux criées d'Illiez par l'huissier Défago., 09.09.1841 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 481 Lettre du conseiller d'Etat chargé du Département de l'Intérieur du canton du Valais, adressée au président de la commune d'Illiez, au sujet de l'attribution des bourgeois forains., 28.10.1841 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 480

Titre:

Arrêté en 20 articles du Conseil d'Etat du canton du Valais sur la délimitation des communes d'Illiez et de Champéry, en deux exemplaires, dont l'un a été notifié aux criées d'Illiez par l'huissier Défago.

Dates
Période de création:	09/09/1841

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1871

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327448

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 480 Arrêté en 20 articles du Conseil d'Etat du canton du Valais sur la délimitation des communes d'Illiez et de Champéry, en deux exemplaires, dont l'un a été notifié aux criées d'Illiez par l'huissier Défago., 09.09.1841 (Document)

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