CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 505 Pièces au procès mû au tribunal de l'official épiscopal de Sion, pour le partage des fonds des confréries: 1) séance du 7 décembre 1843; 2) séance du 2 janvier 1844; 3) séance du 22 janvier 1844; 4) séance du 12 février 1844., 07.12.1843-12.02.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 504 Mandat de l'official pour le paiement de la part des fonds des confréries afférente à Champéry., 24.11.1843 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 505 Pièces au procès mû au tribunal de l'official épiscopal de Sion, pour le partage des fonds des confréries: 1) séance du 7 décembre 1843; 2) séance du 2 janvier 1844; 3) séance du 22 janvier 1844; 4) séance du 12 février 1844., 07.12.1843-12.02.1844 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 506 Séance au tribunal de l'officialat de Sion, au sujet de la part aux revenus des fondations pieuses., 22.01.1844 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 505

Cotes anciennes:

D 111

Titre:

Pièces au procès mû au tribunal de l'official épiscopal de Sion, pour le partage des fonds des confréries: 1) séance du 7 décembre 1843; 2) séance du 2 janvier 1844; 3) séance du 22 janvier 1844; 4) séance du 12 février 1844.

Dates
Période de création:	07/12/1843 - 12/02/1844

Support
Support / Träger:	Cahier, 14 folios

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copies conformes au protocole, signées par F. Machoud, official

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327473

Portfolio:
Désignation:

Contexte de plan d'archivage

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