CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 519 Mandat de la commune d'Illiez contre celle de Champéry, émané de l'official du diocèse de Sion, en avis d'appel du jugement du 1er mars 1844, avec citation à Lucerne., 08.10.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 518 Lettre du président de la commune d'Illiez au curé de Salvan., 10.09.1844 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 519 Mandat de la commune d'Illiez contre celle de Champéry, émané de l'official du diocèse de Sion, en avis d'appel du jugement du 1er mars 1844, avec citation à Lucerne., 08.10.1844 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 520 a) Double de mandat émané de l'official du diocèse de Sion, à l'adresse de J. Biselx, vicaire d'Illiez, pour notification, aux présidents des deux communes d'Illiez et de Champéry, de la forme de procédure par écrit, admise au procès par l'auditeur général de la nonc

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 519

Titre:

Mandat de la commune d'Illiez contre celle de Champéry, émané de l'official du diocèse de Sion, en avis d'appel du jugement du 1er mars 1844, avec citation à Lucerne.

Dates
Période de création:	08/10/1844

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1874

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327487

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 519 Mandat de la commune d'Illiez contre celle de Champéry, émané de l'official du diocèse de Sion, en avis d'appel du jugement du 1er mars 1844, avec citation à Lucerne., 08.10.1844 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux