CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 539 Acte de convention faite en présence de l'évêque, entre les communes d'Illiez, représentée par Ignace Durier, notaire, vice-président, et Emmanuel Défago, notaire, et de Champéry, représentée par Adrien Marcley, son président, Jean Grenon et Théodore Avanthey, délégu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 539
Cotes anciennes:C 53
Titre:Acte de convention faite en présence de l'évêque, entre les communes d'Illiez, représentée par Ignace Durier, notaire, vice-président, et Emmanuel Défago, notaire, et de Champéry, représentée par Adrien Marcley, son président, Jean Grenon et Théodore Avanthey, délégués; Illiez consent à la levée de l'opposition à l'érection de la paroisse de Champéry; signé sous seing-privé par les deux parties.

Dates

Période de création:20/11/1848
Lieu:Sion, en la résidence épiscopale

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Original
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1878
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327507
 

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