CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 553 Compromis entre les communes de Troistorrents, Val-d'Illiez et Champéry, où les parties ont nommé des arbitres pour le partage de leurs parcours indivis sis aux lieux-dits "Plannayes" et "Champex". 03.07.1857, acte de partage de ces communaux fait par les experts-arb

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 553
Cotes anciennes:C 62
Titre:Compromis entre les communes de Troistorrents, Val-d'Illiez et Champéry, où les parties ont nommé des arbitres pour le partage de leurs parcours indivis sis aux lieux-dits "Plannayes" et "Champex". 03.07.1857, acte de partage de ces communaux fait par les experts-arbitres nommés, savoir Norbert Parvex, de Collombey-Muraz, et Hippolyte Pignat, de Vouvry.

Dates

Période de création:17/06/1857

Support

Support / Träger:Papier timbré

Zone du contexte

Signature:Avec signature
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1887
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327521
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne