CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 560 Lettre d'avis d'envoi de la transaction intervenue entre les communes d'Illiez et de Champéry au sujet du district de Thière sis entre ces deux localités et du partage des biens communaux, ratifiée par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat., 07.12.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Val-d'Illiez Val-d'Illiez, Commune, 14. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Val-d'Illiez Fonds principal, 14. sc.-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D Actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, des confréries et des écoles., 1331-1901 (Série
        
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 559 Procès-verbal du résultat de la votation sur la division des biens communs avec Champéry., 21.08.1859 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 560 Lettre d'avis d'envoi de la transaction intervenue entre les communes d'Illiez et de Champéry au sujet du district de Thière sis entre ces deux localités et du partage des biens communaux, ratifiée par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat., 07.12.1859 (Document)
        CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 561 Quittance de la commune de Champéry, par son président, pour les 963 francs dus par la commune d'Illiez, en vertu du partage de tous les avoirs communaux., 23.12.1859 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 560

Titre:

Lettre d'avis d'envoi de la transaction intervenue entre les communes d'Illiez et de Champéry au sujet du district de Thière sis entre ces deux localités et du partage des biens communaux, ratifiée par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat.

Dates
Période de création:	07/12/1859

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1889

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327528

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Val-d'Illiez, D 560 Lettre d'avis d'envoi de la transaction intervenue entre les communes d'Illiez et de Champéry au sujet du district de Thière sis entre ces deux localités et du partage des biens communaux, ratifiée par le Grand Conseil et le Conseil d'Etat., 07.12.1859 (Document)

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