CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 13/3 Registre des comparutions en matière d'injures verbales de la commune d'Illiez, matière relevant de la compétence du président de commune., 02.11.1829-21.02.1859 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 13/3
Titre:Registre des comparutions en matière d'injures verbales de la commune d'Illiez, matière relevant de la compétence du président de commune.

Dates

Période de création:02/11/1829 - 21/02/1859

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 28 folios plus 2 folios annexés

Zone des notes

Notes:Les folios annexés 26bis et 26ter avaient été égarés parmi d'autres paperasses puis retrouvés.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327661
 

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