CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 16/3 Protocole ou compte-rendu des délibérations du Conseil mixte des communes d'Illiez et de Champéry, en matière de police forestière et de police de parcours., 22.11.1841-12.06.1847 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 16/3
Cotes anciennes:D 110
Titre:Protocole ou compte-rendu des délibérations du Conseil mixte des communes d'Illiez et de Champéry, en matière de police forestière et de police de parcours.

Dates

Période de création:22/11/1841 - 12/06/1847

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 28 folios

Zone du contexte

Signature:Sans signature
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1877
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327666
 

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