CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 17 Protocole de recoupe des manoeuvres de la commune d'Illiez, faite par le Conseil de dite commune, vérification faite dès le 10 mars 1838, pour 8 ans; a été prise pour base de répartition la fortune présumée des particuliers et les biens-fonds sur 10 classes, comme du

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 17
Titre:Protocole de recoupe des manoeuvres de la commune d'Illiez, faite par le Conseil de dite commune, vérification faite dès le 10 mars 1838, pour 8 ans; a été prise pour base de répartition la fortune présumée des particuliers et les biens-fonds sur 10 classes, comme du passé, de manière que tous les 4 ans, chaque ménage, si pauvre qu'il soit, fasse une manoeuvre par an, ce qui fait 4 manoeuvres par chaque période de 4 ans; cette répartition est faite pour le passé seulement, et non pour l'avenir.

Dates

Période de création:05/1846

Support

Support / Träger:Livre bien relié avec une fermeture à crochet de laiton, folios utiles
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327668
 

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