CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/3 Protocole du tribunal arbitral à Illiez pour un compromis entre Germain Bois et Louis Avanthey, domiciliés à Illiez, suivi d'une audition de témoins., 07.12.1846 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/3
Titre:Protocole du tribunal arbitral à Illiez pour un compromis entre Germain Bois et Louis Avanthey, domiciliés à Illiez, suivi d'une audition de témoins.

Dates

Période de création:07/12/1846

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 8 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1946
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327671
 

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