CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/5 Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez, pour inscriptions en procédure éditale, suivies de décrets, sous Emmanuel Défago, juge, et Adrien Marcley, greffier., 14.02.1847-28.04.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/5
Titre:Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez, pour inscriptions en procédure éditale, suivies de décrets, sous Emmanuel Défago, juge, et Adrien Marcley, greffier.

Dates

Période de création:14/02/1847 - 28/04/1848

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 34 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327673
 

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