CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/8 Procédure entre Jean-Claude Rouiller et Pierre-Joseph Riondet, domiciliés à Troistorrents, et Jean-Maurice Berra, domicilié à Champéry, pour la succession de feu Madeleine Meythiaz, de Troistorrents; suit le jugement arbitral porté par Joseph Gillabert, prieur d'Ill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/8
Titre:Procédure entre Jean-Claude Rouiller et Pierre-Joseph Riondet, domiciliés à Troistorrents, et Jean-Maurice Berra, domicilié à Champéry, pour la succession de feu Madeleine Meythiaz, de Troistorrents; suit le jugement arbitral porté par Joseph Gillabert, prieur d'Illiez, A. Jardinier, curé de Troistorrents, et Emmanuel Défago, accompagné du compromis signé par les parties et d'un procès-verbal de taxe faite par les experts attitrés de la commune de Troistorrents, le 24 juin 1847.

Dates

Période de création:19/05/1847 - 12/07/1847

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 12 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327676
 

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