CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/13 Protocole du tribunal de conciliation de la commune d'Illiez en matière d'injures verbales., 24.02.1848 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/13
Titre:Protocole du tribunal de conciliation de la commune d'Illiez en matière d'injures verbales.

Dates

Période de création:24/02/1848

Support

Support / Träger:Cahier, 8 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1948
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327681
 

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