CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/24 Protocole de jugements de la cour de justice de la commune d'Illiez., 01.07.1849-11.08.1852 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 18/24
Titre:Protocole de jugements de la cour de justice de la commune d'Illiez.

Dates

Période de création:01/07/1849 - 11/08/1852

Support

Support / Träger:Cahier de grand format, 45 folios utiles

Zone des notes

Notes:Pièce manquante
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1952
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327692
 

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