CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 20/4 Procès-verbal de la séance tenue devant le juge-substitut de la commune d'Illiez, Jean-Maurice Gex-Collet., 02.06.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 20/4
Titre:Procès-verbal de la séance tenue devant le juge-substitut de la commune d'Illiez, Jean-Maurice Gex-Collet.

Dates

Période de création:02/06/1851

Support

Support / Träger:Feuille

Zone des notes

Notes:Feuille probablement détachée d'un cahier perdu
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327703
 

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