CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/2 Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez., 04.09.1852-08.02.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/2
Titre:Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez.

Dates

Période de création:04/09/1852 - 08/02/1854

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 78 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327710
 

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