CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/5 Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez. Saisies et séquestres., 05.04.1853-20.12.1854 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/5
Titre:Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez. Saisies et séquestres.

Dates

Période de création:05/04/1853 - 20/12/1854

Support

Support / Träger:Cahier de petit format, 44 pages
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1954
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327713
 

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