CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/14 Jugement arbitral porté par Joseph Biselx, vicaire, et Ignace Durier, avocat domicilié à Illiez, entre Baptiste Défago, boulanger, et Germain Caillet-Bois, domiciliés à Illiez., 24.08.1855 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 21/14
Titre:Jugement arbitral porté par Joseph Biselx, vicaire, et Ignace Durier, avocat domicilié à Illiez, entre Baptiste Défago, boulanger, et Germain Caillet-Bois, domiciliés à Illiez.

Dates

Période de création:24/08/1855
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1955
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327722
 

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