CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 23/3 Protocoles de cour de justice de la commune d'Illiez et du vice-président du tribunal du dizain de Monthey; avec le rapport du 14 janvier 1885 adressé à la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, sur les opérations de la cour de justice de la commune d'Ill

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 23/3
Titre:Protocoles de cour de justice de la commune d'Illiez et du vice-président du tribunal du dizain de Monthey; avec le rapport du 14 janvier 1885 adressé à la Cour d'appel et de cassation du canton du Valais, sur les opérations de la cour de justice de la commune d'Illiez pour l'an 1884, signé par le juge démissionnaire de dite commune, Ignace Durier, y domicilié.

Dates

Période de création:08/10/1866 - 21/11/1892

Support

Support / Träger:Feuilles détachées et cahiers de formats divers
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327736
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne