CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 24 Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez, sous Joseph Gex-Fabry, juge., 30.07.1896-20.02.1909 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, G 24
Titre:Protocole de cour de justice de la commune d'Illiez, sous Joseph Gex-Fabry, juge.

Dates

Période de création:30/07/1896 - 20/02/1909

Support

Support / Träger:84 pages utiles, doublées en papier-carton

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Hyacinthe Nantermod, de Troistorrents, greffier, et Eugène Barlatey, de Monthey, greffier ad hoc
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327737
 

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