CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 7 Extrait du protocole de la séance de la Diète du Valais; à la requête de François Rey, co-syndic de la commune d'Illiez, accompagné par les notaires Pierre-Louis de Marcleys, châtelain de dite commune, et Pierre Jay, son conseiller, qui se sont présentés devant ladite

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 7
Cotes anciennes:D 42
Titre:Extrait du protocole de la séance de la Diète du Valais; à la requête de François Rey, co-syndic de la commune d'Illiez, accompagné par les notaires Pierre-Louis de Marcleys, châtelain de dite commune, et Pierre Jay, son conseiller, qui se sont présentés devant ladite Diète, celle-ci fait à ladite commune la concession d'une nouvelle foire, fixée annuellement au 21 septembre.

Dates

Période de création:09/05/1661

Support

Support / Träger:Papier
Description de sceau:Sceau d'Henri In Albon, bailli du pays du Valais, imprimé sur papier imprégné à cire verte et adapté par celle-ci au corps de l'extrait

Zone du contexte

Signature:Contresigné par Stockalper, chancelier d'Etat
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1691
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327809
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne