CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 22 Mandat de Joseph-Maurice Courten, gouverneur de Monthey, adressé à l'officier de la commune d'Illiez, pour l'interdiction de vente de vin et d'autres spiritueux dans les cabarets, pendant les offices divins et, en été, après les neuf heures du soir et en hiver, les hu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 22
Titre:Mandat de Joseph-Maurice Courten, gouverneur de Monthey, adressé à l'officier de la commune d'Illiez, pour l'interdiction de vente de vin et d'autres spiritueux dans les cabarets, pendant les offices divins et, en été, après les neuf heures du soir et en hiver, les huit heures du soir, ainsi que pour la mise à l'amende des contrevenants et l'interdiction des jeux de cartes, des danses et des mascarades; publié le 13 février 1835 à voix de criées, par Joseph Berod, notaire, curial.

Dates

Période de création:11/02/1735
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1765
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327824
 

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