CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 38 Mandat de Barthélemy Dognier, châtelain d'Illiez, obtenu par Jean-Louis Avanthey et Marie-Elisabeth Fer, veuve de Barthélemy Rey-Mermet, en forme de procédure éditale, pour des droits d'eau d'abreuvage du bétail d'un fonds sis en territoire de la commune d'Illiez, aux

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 38
Titre:Mandat de Barthélemy Dognier, châtelain d'Illiez, obtenu par Jean-Louis Avanthey et Marie-Elisabeth Fer, veuve de Barthélemy Rey-Mermet, en forme de procédure éditale, pour des droits d'eau d'abreuvage du bétail d'un fonds sis en territoire de la commune d'Illiez, aux lieux-dits "Rumière" ou "la Palaz", publié le 13 mai 1781, le 27 mai 1781, le 10 juin 1781 et le 29 octobre 1786. Opposition de Claude-Joseph Geneyvroz, de Champéry, au nom de Jeanne-Marie Clément, sa femme.

Dates

Période de création:12/05/1781
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327840
 

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