CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 47 Déclaration de nomination de Jean-Claude Durier et de Claude-Antoine Mariétan, procureurs, pour le service de police pendant les offices divins., 16.06.1793 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 47
Titre:Déclaration de nomination de Jean-Claude Durier et de Claude-Antoine Mariétan, procureurs, pour le service de police pendant les offices divins.

Dates

Période de création:16/06/1793

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contexte

Signature:Signé: Jean-Claude Marclay, curial, au nom du Conseil d'Illiez
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1823
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327849
 

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