CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 70 Double d'exploit émané de Barthélemy Trombert, châtelain de la commune d'Illiez, à l'instance de Jean-Antoine Rey-Mermet, de Prabit, à l'encontre de Jean-Louis Rey-Bellet et de Jean Mellieret, domiciliés à Illiez, à l'occasion d'une valeur séquestrée audit Jean-Antoin

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 70
Titre:Double d'exploit émané de Barthélemy Trombert, châtelain de la commune d'Illiez, à l'instance de Jean-Antoine Rey-Mermet, de Prabit, à l'encontre de Jean-Louis Rey-Bellet et de Jean Mellieret, domiciliés à Illiez, à l'occasion d'une valeur séquestrée audit Jean-Antoine Rey-Mermet.

Dates

Période de création:13/05/1810

Zone du contexte

Signature:Signé: Barthélemy Trombert
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327872
 

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