CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 188 Double d'exploit adressé sous l'autorité du président du tribunal de conciliation en matière d'injures de la commune d'Illiez, par Delphine Esborrat, femme de Joseph-Antoine Rey-Bellet, domiciliée à Val-d'Illiez, à Virginie Gex-Fabry, fille de feu Joseph Gex-Fabry, d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Val-d'Illiez, H 188
Titre:Double d'exploit adressé sous l'autorité du président du tribunal de conciliation en matière d'injures de la commune d'Illiez, par Delphine Esborrat, femme de Joseph-Antoine Rey-Bellet, domiciliée à Val-d'Illiez, à Virginie Gex-Fabry, fille de feu Joseph Gex-Fabry, domiciliée au même lieu; notifié le 28 février 1860 par Baptiste Défago.

Dates

Période de création:21/02/1860
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1890
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=327990
 

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