CH AEV, AC Grimisuat, B 2 Volume qui contient les privilèges de Sion de 1339 et les statuts de la ville de 1414, 1439, 1479 et 1504 ainsi que les statuts du Valais de 1571., 1339-1571 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1339-1909 (Série)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, B 1 A la demande des hommes de Grimisuat, Pierre de la Tour, recteur général du Valais, et les deux vicaires généraux examinent 15 témoins qui déposent que Grimisuat n'avait pas de juges étrangers, mais administrait lui-même la justice, que "le ressort" était à l'évêché, que
        CH AEV, AC Grimisuat, B 2 Volume qui contient les privilèges de Sion de 1339 et les statuts de la ville de 1414, 1439, 1479 et 1504 ainsi que les statuts du Valais de 1571., 1339-1571 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, B 3 A la demande des hommes de Grimisuat, Pierre de la Tour, recteur général du Valais, et les deux vicaires généraux examinent 15 témoins qui déposent que Grimisuat n'avait pas de juges étrangers, mais administrait lui-même la justice, que "le ressort" était à l'évêché, que

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, B 2

Titre:

Volume qui contient les privilèges de Sion de 1339 et les statuts de la ville de 1414, 1439, 1479 et 1504 ainsi que les statuts du Valais de 1571.

Dates
Période de création:	1339 - 1571

Support
Type de documents d'archives:	Registre

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1601

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33035

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