CH AEV, AC Grimisuat, B 6 Statuts et règlements établis par les hommes de Grimisuat au sujet des amendes, de l'eau et des bestiaux, etc., 08.01.1582 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1339-1909 (Série)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, B 5 A la demande des hommes de Grimisuat, Pierre de la Tour, recteur général du Valais, et les deux vicaires généraux examinent 15 témoins qui déposent que Grimisuat n'avait pas de juges étrangers, mais administrait lui-même la justice, que "le ressort" était à l'évêché, que
        CH AEV, AC Grimisuat, B 6 Statuts et règlements établis par les hommes de Grimisuat au sujet des amendes, de l'eau et des bestiaux, etc., 08.01.1582 (Document)
        $CH AEV, AC Grimisuat, B 7 07.01.1582. Statuts et règlements établis par les hommes de Grimisuat au sujet des amendes, de l'eau et des bestiaux, etc. \ 26.01.1645. Les habitants de Grimisuat approuvent de nouveau ces statuts du village., 08.01.1582-26.01.1645 (Document)$ CH AEV, AC Grimisuat, B 7 07.01.1582. Statuts et règlements établis par les hommes de Grimisuat au sujet des amendes, de l'eau et des bestiaux, etc. \ 26.01.1645. Les habitants de Grimisuat approuvent de nouveau ces statuts du village., 08.01.1582-26.01.1645 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, B 6

Titre:

Statuts et règlements établis par les hommes de Grimisuat au sujet des amendes, de l'eau et des bestiaux, etc.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	08/01/1582
Lieu:	Grimisuat

Support
Support / Träger:	Papier
Type de documents d'archives:	Cahier

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie des statuts de Grimisuat

Zone des sources complémentaires
Orginaux (existence, lieu de conservation):	L'original est le n° B 7

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1612

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33039

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grimisuat, B 6 Statuts et règlements établis par les hommes de Grimisuat au sujet des amendes, de l'eau et des bestiaux, etc., 08.01.1582 (Document)

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