CH AEV, AC Grimisuat, B 10 26.04.1693, Grimisuat. Statuts communaux au sujet de la vente des biens qu'on doit d'abord offrir aux parents ou aux autres communiers. \ 16.05.1694. Ratification de ces statuts., 26.04.1693-16.05.1694 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1339-1909 (Série)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, B 9 Statuts au sujet de l'élection des charges communales et des mariages avec des non-bourgeois., 29.05.1691 (Document)
        $CH AEV, AC Grimisuat, B 10 26.04.1693, Grimisuat. Statuts communaux au sujet de la vente des biens qu'on doit d'abord offrir aux parents ou aux autres communiers. \ 16.05.1694. Ratification de ces statuts., 26.04.1693-16.05.1694 (Document)$ CH AEV, AC Grimisuat, B 10 26.04.1693, Grimisuat. Statuts communaux au sujet de la vente des biens qu'on doit d'abord offrir aux parents ou aux autres communiers. \ 16.05.1694. Ratification de ces statuts., 26.04.1693-16.05.1694 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, B 11 Actes d'échange : les frères Barthélemy, Louis et Romain, fils de feu Nicolas Schnyder, cèdent à la Commune de Grimisuat la charge de châtelain ou métral de Grimisuat et reçoivent en compensation une vigne au Pasquyer, Les frères Schnyder continueront à prêter l'hommage

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, B 10

Titre:

26.04.1693, Grimisuat. Statuts communaux au sujet de la vente des biens qu'on doit d'abord offrir aux parents ou aux autres communiers.
16.05.1694. Ratification de ces statuts.

Dates
Période de création:	26/04/1693 - 16/05/1694

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1724

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33281

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grimisuat, B 10 26.04.1693, Grimisuat. Statuts communaux au sujet de la vente des biens qu'on doit d'abord offrir aux parents ou aux autres communiers. \ 16.05.1694. Ratification de ces statuts., 26.04.1693-16.05.1694 (Document)

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