CH AEV, AC Grimisuat, B 27bis La diète du Valais décide que l'évêque a le droit de confisquer les biens de criminels à Grimisuat; elle condamne ceux de Grimisuat à demander le pardon de l'évêque et à payer les frais. \ Chancelier : Pierre de Chastonay., 12.12.1683 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, B Les franchises des communes, les minutes des notaires, les statuts soit règlements des communes et des bourgeoisies., 1339-1909 (Série)
        
        $CH AEV, AC Grimisuat, B 27 La diète du Valais décide que l'évêque a le droit de confisquer les biens de criminels à Grimisuat; elle condamne ceux de Grimisuat à demander le pardon de l'évêque et à payer les frais. \ Chancelier : Pierre de Chastonay., 13.12.1683 (Document)$ CH AEV, AC Grimisuat, B 27 La diète du Valais décide que l'évêque a le droit de confisquer les biens de criminels à Grimisuat; elle condamne ceux de Grimisuat à demander le pardon de l'évêque et à payer les frais. \ Chancelier : Pierre de Chastonay., 13.12.1683 (Document)
        $CH AEV, AC Grimisuat, B 27bis La diète du Valais décide que l'évêque a le droit de confisquer les biens de criminels à Grimisuat; elle condamne ceux de Grimisuat à demander le pardon de l'évêque et à payer les frais. \ Chancelier : Pierre de Chastonay., 12.12.1683 (Document)$ CH AEV, AC Grimisuat, B 27bis La diète du Valais décide que l'évêque a le droit de confisquer les biens de criminels à Grimisuat; elle condamne ceux de Grimisuat à demander le pardon de l'évêque et à payer les frais. \ Chancelier : Pierre de Chastonay., 12.12.1683 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, B 28 Demande en 40 articles adressée par les communes du gouvernement de Monthey à la Diète du Valais et réponse de celle-ci., 06.10.1790 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, B 27bis

Titre:

La diète du Valais décide que l'évêque a le droit de confisquer les biens de criminels à Grimisuat; elle condamne ceux de Grimisuat à demander le pardon de l'évêque et à payer les frais.
Chancelier : Pierre de Chastonay.

Copie / Kopie:

Oui

Dates
Période de création:	12/12/1683
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Parchemin

Zone du contexte
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:	Copie de 1773 par trois notaires

Zone des sources complémentaires
Orginaux (existence, lieu de conservation):	L'original de cet acte est le n° B 27

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1713

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33302

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grimisuat, B 27bis La diète du Valais décide que l'évêque a le droit de confisquer les biens de criminels à Grimisuat; elle condamne ceux de Grimisuat à demander le pardon de l'évêque et à payer les frais. \ Chancelier : Pierre de Chastonay., 12.12.1683 (Document)

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