CH AEV, 2011-1993/73, 7.2 Législation fédérale, 1909-1992 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 7.2
Titre:Législation fédérale
Période de création:1909 - 1992

Zone du contexte

Historique archivistique:Les dossiers ont été conservés dans leur intégralité, y compris la documentation provenant de la Confédération, car elle est nécessaire à la bonne compréhension du dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation et prises de position du Canton du Valais sur des objets fédéraux relatifs au domaine de l'énergie
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1992
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333354
 

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