CH AEV, 2011-1993/73, 7.2.1 Article constitutionnel sur l'énergie (articles constitutionnels concernant les droits de douane sur les carburants en énergie), 1981-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 7.2.1
Cotes anciennes:0.1
Titre:Article constitutionnel sur l'énergie (articles constitutionnels concernant les droits de douane sur les carburants en énergie)

Dates

Période de création:1981 - 1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Motion [Paul] Schmidhalter du 27.09.1984
Contient aussi:Inventaire sommaire du dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333355
 

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