CH AEV, 2011-1993/73, 07.02.2006 Consultations diverses de 1979 à 1984, 1978-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 07.02.2006
Cotes anciennes:0.1
Titre:Consultations diverses de 1979 à 1984

Dates

Période de création:1978 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 4 sous-dossiers:

Boîte 23:

Dossier 1: loi sur la responsabilité civile dans l'énergie nucléaire: questionnaire du 02.02.1979 de l'Office fédéral de l'économie énergétique sur la réalisation des mesures de politique énergétique dans les cantons (1978-1979)
Dossier 2: consultation des cantons au sujet de "Rahmenbewilligungsverfahren Kernkraftwerk Kaiseraugst" (1979-1982)

Boîte 24:

Dossier 3: consultation des cantons au sujet de l'autorisation générale pour la Centrale nucléaire de GRABEN SA, prise de position du canton sur demande de la Confédération du 07.08.1980 concernant la livraison d'une quote-part de son courant à l'Electricité de France (EDF), prise de position du 29.02.1980 sur la conception globale de l'énergie, Stellungnahme des Staatsrat vom 20.08.1982 zum Gesuch der Lonza AG um Ausfuhr elektrischer Energie vom 22.06.1982, prise de position du canton sur demande de la Confédération du 29.11.1982 concernant l'autorisation générale pour entreposer l'uranium enrichi sous forme d'hexafluorure d'uranium (UF6), Gesuche um Bewilligung für den Bau und den Betrieb eines Felslabors im Grimselgebiet, 07.04.1982, prise de position du 04.04.1984 au département fédéral des communications, des transports et de l'énergie concernant la révision de la loi fédérale du 22.12.1916 concernant l'utilisation des forces hydrauliques (1979-1984).
Dossier 4: prise de position du 05.11.1984 du Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie concernant le projet d'ordonnance sur l'utilisation d'énergie dans les bâtiments en fonction des impératifs de l'environnement avec décision (1984-1985)
Contient aussi:Inventaire sommaire du dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:23-24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333360
 

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