CH AEV, 2011-1993/73, 7.2.8 Initiative du canton du Valais "Responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydroélectriques", 1909-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2011-1993/73, 7.2.8
Cotes anciennes:0.1
Titre:Initiative du canton du Valais "Responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydroélectriques"

Dates

Période de création:1909 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:


Dossier 1: initiative du canton du Valais "Responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydroélectriques" (1984)
Dossier 2: initiative du canton du Valais "Responsabilité civile illimitée des exploitants d'installations hydroélectriques" (1909-1991)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:24
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=333362
 

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