CH AEV, AC Grimisuat, C 9 Convention entre les Communes de Grimisuat et d'Ayent : sont fixées les amendes pour les vaches, porcs, chèvres, moutons et mulets qui causent du dommage sur les propriétés., 03.05.1688 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Grimisuat, C 9
Titre:Convention entre les Communes de Grimisuat et d'Ayent : sont fixées les amendes pour les vaches, porcs, chèvres, moutons et mulets qui causent du dommage sur les propriétés.

Dates

Période de création:03/05/1688
Lieu:Arnioud

Support

Support / Träger:Parchemin

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Barthélemy Constantin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1718
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33433
 

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