CH AEV, 6810-1, 3.3.0.3 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale du 16 mars 1955 sur la protection des eaux contre la pollution (français et allemand), 1956 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 6810-1, 3.3.0.3
Cotes anciennes:2.1.5
Titre:Ordonnance d'exécution de la loi fédérale du 16 mars 1955 sur la protection des eaux contre la pollution (français et allemand)

Dates

Période de création:1956

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1986
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=334357
 

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