CH AEV, AC Grimisuat, D 245 Transaction arbitrale entre la Commune de Grimisuat et quelques particuliers de Savièse au sujet des parcours. Ceux de Grimisuat auront les parcours sur tout leur territoire depuis la Toussaint jusqu'au printemps., 21.01.1642 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, D 205-315 Dîmes, fiefs et parcours (Dossier)
        
        $CH AEV, AC Grimisuat, D 244 15.07.1643. L'évêque de Sion ordonne de faire citer les personnes qui doivent des dîmes à François Balet. \ 14.07.1664. Edit semblable., 15.07.1643-14.07.1664 (Document)$ CH AEV, AC Grimisuat, D 244 15.07.1643. L'évêque de Sion ordonne de faire citer les personnes qui doivent des dîmes à François Balet. \ 14.07.1664. Edit semblable., 15.07.1643-14.07.1664 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, D 245 Transaction arbitrale entre la Commune de Grimisuat et quelques particuliers de Savièse au sujet des parcours. Ceux de Grimisuat auront les parcours sur tout leur territoire depuis la Toussaint jusqu'au printemps., 21.01.1642 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, D 246 Sentence du vice-bailli Jean Udret dans un litige entre François Balet et Anne Sermier qui avait vendu au premier divers droits de dîmes pour le prix de 662 livres., 29.04.1644 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, D 245

Titre:

Transaction arbitrale entre la Commune de Grimisuat et quelques particuliers de Savièse au sujet des parcours. Ceux de Grimisuat auront les parcours sur tout leur territoire depuis la Toussaint jusqu'au printemps.

Dates
Période de création:	21/01/1642

Support
Support / Träger:	Parchemin

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Antoine Lengen, notaire

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1672

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33744

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grimisuat, D 245 Transaction arbitrale entre la Commune de Grimisuat et quelques particuliers de Savièse au sujet des parcours. Ceux de Grimisuat auront les parcours sur tout leur territoire depuis la Toussaint jusqu'au printemps., 21.01.1642 (Document)

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