CH AEV, AC Chalais, Pg 76 Convention. Les hommes de Vercorin et de Chalais font une convention au sujet des obligations respectives quant aux barrières du Rhône et de la Rèche qui doivent être exécutées de façon à ne pas porter préjudice aux autres riverains., 02.11.1562 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, Pg 76
Cotes anciennes:C 19
Titre:Convention. Les hommes de Vercorin et de Chalais font une convention au sujet des obligations respectives quant aux barrières du Rhône et de la Rèche qui doivent être exécutées de façon à ne pas porter préjudice aux autres riverains.

Dates

Période de création:02/11/1562
Lieu:Chalais, au cimetière

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):28 x 23,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Borcard, notaire public (signature).
Témoins / Zeugen:liste des personnes présentes, en début de document.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1562
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337957
 

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