CH AEV, AC Chalais, Pg 77 Arbitrage. Un litige ayant surgi entre la communauté du tiers inférieur de Sierre, d’une part, et celle de Chalais et de Chippis, d’autre part, au sujet d’une île située au-dessous de Géronde, au-delà du Rhône jouxtant Chalais au couchant et Chippis au midi, Martin Clause

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, Pg 77
Cotes anciennes:C 14
Titre:Arbitrage. Un litige ayant surgi entre la communauté du tiers inférieur de Sierre, d’une part, et celle de Chalais et de Chippis, d’autre part, au sujet d’une île située au-dessous de Géronde, au-delà du Rhône jouxtant Chalais au couchant et Chippis au midi, Martin Clausen de Conches, bailli du Valais, du conseil d’Antoine Kalbermatten, de Pierre Allet, ancien bailli du Valais, etc. prononça ses décisions au sujet des droits de pâturage, de l’usage des bois et de l’obligation d’entretenir les digues du Rhône des communautés en litige. Les limites existantes son déclarées valides.

Dates

Période de création:21/03/1563
Lieu:Géronde

Support

Support / Träger:Parchemin
Format larg. x H (cm):43,5 x 34
État de conservation:lettrines ornées

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Paul Tagniod et Mathieu de Cabanis (signatures et paraphes).
Témoins / Zeugen:Amédée Porlioz du Val d’Aoste, François de Ecclesia de Bagnes, Pierre, fils du grand Jean, de Val d’Illiez, Jean Sapiens d’Anniviers.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1563
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=337958
 

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