CH AEV, AC Grimisuat, D 299 Consultation donnée par le juriste Charvet sur les devoirs et droits des procureurs de la recouvre des dîmes de Grimisuat., 15.08.1779 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Grimisuat Grimisuat, Commune, 1269-1971 (Fonds)
      - CH AEV, AC Grimisuat Fonds principal, 1269-20. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, D Les actes concernant les propriétés immobilières, les capitaux et les dettes de la commune ou de la bourgeoisie, les actes concernant le culte, les églises, les bénéfices, les anniversaires, les hôpitaux, les fonds des pauvres, les confréries et les écoles (fonds scolaires)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, D 205-315 Dîmes, fiefs et parcours (Dossier)
        
        CH AEV, AC Grimisuat, D 298 Taxation des biens qui doivent la dîme à la Commune de Grimisuat., 13.09.1772 (Document)
        CH AEV, AC Grimisuat, D 299 Consultation donnée par le juriste Charvet sur les devoirs et droits des procureurs de la recouvre des dîmes de Grimisuat., 15.08.1779 (Document)
        $CH AEV, AC Grimisuat, D 300 12.03.1805, Sion. Règlement entre Grimisuat d'une part et Arbaz et Blignioud d'autre part au sujet des parcours. Grimisuat aura le parcours du 22 novembre au 31 mars inclusivement. \ 28.10.1860, Arbaz. Lettre du président Francey d'Arbaz au conseiller Maurice Mabillard$ CH AEV, AC Grimisuat, D 300 12.03.1805, Sion. Règlement entre Grimisuat d'une part et Arbaz et Blignioud d'autre part au sujet des parcours. Grimisuat aura le parcours du 22 novembre au 31 mars inclusivement. \ 28.10.1860, Arbaz. Lettre du président Francey d'Arbaz au conseiller Maurice Mabillard

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Grimisuat, D 299

Titre:

Consultation donnée par le juriste Charvet sur les devoirs et droits des procureurs de la recouvre des dîmes de Grimisuat.

Dates
Période de création:	15/08/1779
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:	2 folios

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1809

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=33799

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Grimisuat, D 299 Consultation donnée par le juriste Charvet sur les devoirs et droits des procureurs de la recouvre des dîmes de Grimisuat., 15.08.1779 (Document)

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