CH AEV, Louis de Riedmatten, 2016/50, 2.4.1/11 Dossier juridique: traductions de textes juridiques pour le Journal des tribunaux de 1946., 1942-1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, 2016/50, 2.4.1/11
Titre:Dossier juridique: traductions de textes juridiques pour le Journal des tribunaux de 1946.

Dates

Période de création:1942 - 1947

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1947
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342042
 

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