CH AEV, Louis de Riedmatten, 2016/50, 2.4.1/12 Créances: Procès-verbaux de saisies, commandements de payer, acte de défaut de biens ainsi que réquisition de poursuite, en lien avec différentes affaires., 1942-1952 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, 2016/50, 2.4.1/12
Titre:Créances: Procès-verbaux de saisies, commandements de payer, acte de défaut de biens ainsi que réquisition de poursuite, en lien avec différentes affaires.

Dates

Période de création:1942 - 1952

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier mais une dizaine d'affaires différentes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2052
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342043
 

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