CH AEV, Louis de Riedmatten, 2016/50, 2.4.1/15 Dossier juridique: procès-verbal de l'assemblée des juges-instructeurs et de leurs greffiers, tenue à l'hôtel de la Planta le dimanche 8 avril 1951 à 15 heures; contient aussi l'ordre du jour., 1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Louis de Riedmatten, 2016/50, 2.4.1/15
Titre:Dossier juridique: procès-verbal de l'assemblée des juges-instructeurs et de leurs greffiers, tenue à l'hôtel de la Planta le dimanche 8 avril 1951 à 15 heures; contient aussi l'ordre du jour.

Dates

Période de création:1951

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1951
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342046
 

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