CH AEV, AC Chalais, P 34 Mandat du juge substitut de Granges à l'instance des frères Etienne et Joseph Marie Perruchoud, domiciliés à Chalais, contre les mandataires de la bourgeoisie de Chalais qui veulent faire cesser les travaux entrepris par les instants sur la Crête du Pont, territoire de G

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 34
Titre:Mandat du juge substitut de Granges à l'instance des frères Etienne et Joseph Marie Perruchoud, domiciliés à Chalais, contre les mandataires de la bourgeoisie de Chalais qui veulent faire cesser les travaux entrepris par les instants sur la Crête du Pont, territoire de Granges, dont la propriété est litigieuse.
Juge substitut : Laurent Roh.

Dates

Période de création:05/03/1863

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):22.5 x 32.5
État de conservation:Papier timbré (rongé)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342852
 

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