CH AEV, AC Chalais, P 35 Mémoire des frères Etienne et Joseph Marie Perruchoud, de Chalais contre la Commission bourgeoisiale de Chalais représentée par l'huissier Jean Baptiste Caloz, au sujet de la propriété d'une pièce de terre sise à la Crète du Pont, territoire de la commune de Granges. \ No

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 35
Titre:Mémoire des frères Etienne et Joseph Marie Perruchoud, de Chalais contre la Commission bourgeoisiale de Chalais représentée par l'huissier Jean Baptiste Caloz, au sujet de la propriété d'une pièce de terre sise à la Crète du Pont, territoire de la commune de Granges.
Notaire : A. J. Ribordy.
Greffier : Eugène Ernest de Courten.

Dates

Période de création:26/03/1863

Support

Support / Träger:Papier timbré
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 folios
Format larg. x H (cm):22.5 x 33

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:français.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1863
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342853
 

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