CH AEV, AC Chalais, P 36 Procès des frères Etienne et Joseph Marie Perruchoud d'une part, contre la Commune de Chalais d'autre part; concernant les terrains de la Crête du Pont., 1866-1867 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 36
Titre:Procès des frères Etienne et Joseph Marie Perruchoud d'une part, contre la Commune de Chalais d'autre part; concernant les terrains de la Crête du Pont.

Dates

Période de création:1866 - 1867

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 pièces
Format larg. x H (cm):format divers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1867
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342854
 

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