CH AEV, AC Chalais, P 48 Séance du Tribunal du Contentieux de l'administration cantonale, avec décisions sur le litige concernant les digues du Rhône, opposant la Bourgeoisie de Granges d'une part et la Commune de Chippis et consorts d'autre part., 1886 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, P 48
Titre:Séance du Tribunal du Contentieux de l'administration cantonale, avec décisions sur le litige concernant les digues du Rhône, opposant la Bourgeoisie de Granges d'une part et la Commune de Chippis et consorts d'autre part.

Dates

Période de création:1886

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 folios
Format larg. x H (cm):22.5 x 34

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1886
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=342866
 

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